Si le portage salarial séduit de plus en plus les indépendants, ce n’est pas sans raison. L’un des avantages mis en avant concerne la sécurité qu’il offre aux salariés portés et notamment en matière de protection sociale. 

Et effectivement, le statut de salarié porté confère les mêmes droits que ceux dont bénéficient les salariés classiques en entreprise privée. Cela est rendu possible par la signature d’un contrat de travail entre l’indépendant et l’entreprise de portage salarial. Ainsi, la relation établie est encadrée par le Code du travail au même titre que le salariat traditionnel. 

Rentrons davantage dans le détail et découvrons à quoi correspond la protection sociale en portage salarial.

L’affiliation à la Sécurité sociale en portage salarial

Un indépendant en portage salarial est donc considéré comme un salarié par l’administration, ce qui implique son affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit de la protection sociale la plus complète en France, notamment en comparaison avec la Sécurité sociale des indépendants. En effet, il couvre les différentes branches sociales :

• la maladie (maladie, invalidité, décès, maternité) ;
• la famille (allocations familiales, logement, handicap, etc.) ;
• la retraite ;
• les accidents de travail et maladies professionnelles.

Le portage salarial permet donc de bénéficier de la prise en charge et du remboursement de toutes les dépenses de santé : consultation médicale, hospitalisation, etc. (selon les plafonds définis par la Sécurité sociale). 

De même, le salarié porté perçoit les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en cas d’arrêt maladie. Pour cela, il doit avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois derniers mois.

La mutuelle d’entreprise obligatoire en portage salarial

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont pour obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés afin de réduire les inégalités en matière de protection sociale. En outre, les tarifs étant négociés par les entreprises, ils sont donc plus avantageux. 

Les sociétés de portage salarial n’échappent pas à cette obligation. Elles peuvent même prévoir une couverture plus large, comme la prévoyance complémentaire. 

Le droit à l’allocation chômage en portage salarial

À l’instar de tout salarié, un indépendant en portage salarial bénéficie également du droit au chômage versé par Pôle Emploi dès lors qu’il se retrouve sans mission ou qu’il cesse son activité.

Pour percevoir l’ARE, l’Aide au Retour à l’Emploi, un salarié porté doit avoir travaillé au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) sur les 24 derniers mois (ou 36 mois à partir de 53 ans). Néanmoins, les indemnités sont calculées sur la base du salaire brut en équivalent temps plein qui doit donc être au moins égal à 70 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 2 400 euros brut mensuels en 2021).